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CGV

GELCO DESIGN
5, Avenue du Danemark 37100 TOURS

SA au capital de 300 000€  
RCS Tours 337 849 616  
N° TVA intracommunautaire FR 31 337 849 616  
Téléphone : 33 (0)2 47 42 72 22

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Préambule
Le site http://www.sav.gelco.fr est la propriété de GELCO SA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.

1. Acceptation des Conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GELCO SA et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GELCO SA ne pourra être engagée. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le client a toujours la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à la disposition par le vendeur pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GELCO SA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura indiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son paiement. GELCO SA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent départ usine ; sauf mention exprès contraire, le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ; les prix définis sont ceux en vigueur le jour de la livraison. De ce fait, ils peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons en aucun cas engagés par une erreur de tarif résultant d’une anomalie de catalogue. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande sous réserve de modification. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage.

5. Paiement
Pour régler votre commande, sous réserve de conditions particulières de validation, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande :

- Carte bancaire
- Chèque

Une commande payée par carte bleue (Visa, Carte Bleue, Mastercard) sera débitée au moment de la validation. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Toute commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement complet et irrévocable de cette commande.

Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Par la validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau, ni sur les serveurs de notre site. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et vos données bancaires ne transitent jamais sur nos serveurs.

La validation de votre commande vous sera notifiée par l’envoi d’un récapitulatif de celle-ci par voie électronique dès lors que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, et ce même si vous avez reçu un accusé de réception de validation de commande, celle-ci sera automatiquement mise en suspend et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et port. En conséquence, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande.

6. Livraison
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine, ou pour certains articles fragiles ou volumineux au magasin ou point de retrait choisi dans votre commande. Les délais de livraison sont des délais moyens et sont indiqués lors de la validation de commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur. De ce fait, les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement d’indemnités, prestations ou dommages et intérêts au profit du client.

7. Réception de la Commande
Toutes les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Si les réserves ne sont pas correctement formulées sur le récépissé du livreur, le dossier ne sera pas pris en compte par les assurances et ne pourra pas faire l’objet d’une indemnisation.

**Ce qu’il faut faire au moment de la livraison en présence du livreur :**

- Vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le récépissé.
- Vérifier le bon état général des colis.
- Vérifier en présence du livreur le contenu des cartons.
- Constater, avec le livreur, les articles cassés, abimés ou manquants.
- Indiquer sur le récépissé, pour chaque article endommagé, sa référence et le nombre d’articles abimés, en étant le plus précis possible.
- Faire signer le récépissé au livreur.
- Nous informer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 2 jours ainsi que le transporteur, pour manquant ou avarie en joignant la copie du récépissé du livreur, afin que nous soyons en mesure de faire les réclamations de litige aux assurances et ainsi pouvoir vous relivrer dans les meilleurs délais.

**Ce qu’il ne faut pas faire :**

- Contrôler le colis après le départ du livreur.
- Mettre simplement des réserves comme : « sous réserves de déballage de contrôle », « carton en mauvais état », « colis abimé », etc. Ces réserves imprécises n’ont aucune valeur et tout échange est effectué suivant les précisions apposées sur le bon de livraison. Pas de réserves précises = pas de prise en charge.

Le livreur doit assister au déballage et attendre l’ouverture des colis.

Attention : si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, etc.), celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous décidez de l’accepter, vous devez respecter le principe des réserves ci-dessus. Si vous préférez refuser la marchandise, en plus des réserves manuscrites à émettre, vous devez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné du « constat de spoliation ». De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Pour résumer, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier

 recommandé avec accusé de réception, ainsi que le transporteur, dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

8. Rétractation
Les achats effectués sur le site par les particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs au cours duquel ceux-ci devront, pour bénéficier de cette faculté :

- Avoir procédé sur le site ou par tout moyen de nature à justifier la réalité et la date de la demande effectuée, à une demande de retour.
- Avoir retourné, à vos frais, les produits concernés.

Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du produit. Une fois ce délai expiré, aucun retour dans ce cadre ne sera accepté. Vous devez renvoyer les produits neufs dans leur emballage d’origine, intacts accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse du siège. En cas d’exercice du droit de rétractation, GELCO SA est tenu au remboursement des sommes versées par le client (frais de transports inclus), les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours de la bonne réception des produits.

9. Garantie
La cabine ou la paroi sont garanties par la société GELCO SA pour une période de deux ans à partir de la date d’achat, prouvé par un document officiel qui mentionne le nom du revendeur et la date à laquelle a été effectuée la vente.

La garantie sera appliquée par la substitution des pièces défectueuses à l’origine en cas de vice de fabrication. Ne sont pas couvertes par la garantie toutes les pièces devenues défectueuses à cause de négligence, d’usage impropre du produit, de mauvaise installation (sans avoir suivi les instructions de montage), de mauvaise manipulation, de dommages causés pendant le transport, c’est-à-dire les dommages ne relevant pas d’un problème de fabrication.

Toute inobservation des conditions d’utilisation d’installation et d’entretien constitue une cause d’exonération des garanties légales et conventionnelles et exonère en outre la société GELCO SA des dommages incidents de toute nature.

La garantie s’exerce au domicile du client, coût de transport et de démontage/montage à la charge du client. Dans le cas d’une intervention à domicile, le client est tenu de payer les dépenses au service d’assistance.

10. Annulation
Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part en dehors des cas d’application de la faculté de rétractation ci-dessus.

11. Clause de Réserve de Propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

12. Attribution de Juridiction
En cas de litige, sauf disposition contraire d’ordre public, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux du ressort de notre siège social.

13. L’Accès au Service
L’accès à notre site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’interventions de maintenance. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service est disponible du lundi ou jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 15h00.

14. Règles d’Usage de l’Internet
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :
- Que le client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, la société GELCO SA ne pourra être tenue pour responsable envers le client, du fait d’une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations.
- Qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
- Que la communication par le client de ses éléments personnels d’identification ou de manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
- Qu’il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations.
- Qu’il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

15. Droit d’Opposition, de Rectification ou de Suppression de Vos Données Personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par GELCO SA, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :


16. Eco contribution